L'assainissement individuel

L’assainissement individuel (encore appelé autonome) concerne l’ensemble des habitations qui ne seront jamais reliées au « tout à l’égout » pour des raisons de faisabilité technique et/ou financière.

Malgré les idées reçues, le cumul des charges polluantes apportées, sur le bassin du Célé, par les habitations assainies individuellement est de loin supérieur à celui des habitations assainies collectivement. Ceci s’explique par la ruralité du territoire (plus de 50 % de la population est assainie individuellement) mais aussi par les travaux conséquents réalisés ses huit dernières années pour améliorer les performances des systèmes d’assainissement collectif.

Heureusement, les eaux usées rejetées par les habitations non raccordées au tout à l’égout peuvent compter sur la dilution liée à la dispersion des rejets et sur l’action d’autoépuration des milieux naturels.

Ces phénomènes entraînent un abattement des pollutions apportées aux milieux naturels et les atténuent sensiblement mais ils ne suffisent pas à supprimer totalement les rejets de matières organiques et de bactéries dans nos cours d’eau.

Contrôles et assistance : le rôle des SPANC

Depuis quelques années, les communes et communautés de communes se sont organisées pour créer leurs Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ces services assurent :

- le contrôle des nouvelles installations d’assainissement autonome (liées à l’instruction de permis de construire ou de travaux de réhabilitation) ;

- le contrôle périodique de l’état, du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.

Alors que le contrôle des nouvelles installations (permis de construire…) est globalement en place depuis plusieurs années, les contrôles périodiques des installations existantes ont pour la plupart démarré en 2007. Ces contrôles doivent être effectués avant la fin 2012 (loi sur l’eau du 30.12.2006) !

L’action des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs, peu populaire s’il en est, s’avère pourtant très bénéfique pour les milieux naturels. Ces visites, sont l’occasion de conseiller le propriétaire, de résoudre des problèmes courants (odeurs, vidanges…) et de faire un point sur l’état, le fonctionnement et l’entretien du système d’assainissement. Parfois, quand il s’avère vraiment défectueux ou jugé à risque pour l’environnement ou la santé publique (captages d’eau potable…), des travaux de réfection doivent être programmés.

Ces visites sont donc indispensables si l’on veut reconquérir la qualité des eaux de nos rivières.

Des opérations pilotes

Le Syndicat mixte se tient à la disposition des communes du bassin versant qui souhaitent lancer des opérations de réhabilitation de l'assainissement individuel pour aider les particuliers à restaurer leurs installations.

Ces opérations ont pour objectif de faciliter l’organisation des travaux d’assainissement chez les particuliers : les personnes intéressées d’une même commune se regroupent pour faire leurs travaux à la même période et avec la même entreprise. Une assistance technique est apportée par le SPANC et le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé. Sous certaines conditions, une subvention peut être apportée par l’Agence de L’Eau Adour-Garonne.

Depuis 2006, cinq opérations groupées de réhabilitation de l’assainissement non collectif ont été lancées sur le territoire :

En 2006 à Viazac sur Célé

Une première action a été menée sur la commune de Viazac, au cours de laquelle 42 habitations ont été traitées, pour un montant total d’investissement d’environ 225 000 € HT.

En 2007 dans les villages de Sauliac et Marcilhac

Sur Marcilhac et Sauliac, les travaux ont concerné 52 habitations pour la plupart riveraines de la rivière Célé et ont représenté 430 000 € HT de travaux.

En 2009 à St-Jean Mirabel, Fourmagnac et Camburat

47 personnes participent à cette opération. Les travaux sont en cours.

En 2010 à Camboulit, Béduer, Faycelle, Lissac et Mouret et Planioles

26 habitations et 2 collectivités vont réaliser des travaux pour un montant de 244 000 €.

En 2011 à Bagnac sur Célé, Boussac, Corn, Espagnac Sainte Eulalie, Brengues et Sabadel-Lauzès

Cette opération est en cours. Une quarantaine d'habitations pourraient bénéficier des aides de l'Agence de l'Eau. Les travaux devraient démarrer dès la fin de l'année 2012.

Pour tout renseignement, contactez le Syndicat Mixte.