Composition de la Commission Locale de l'Eau

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui veille par la suite à l’application des mesures et au respect des orientations qu’elle a arrêtées. Cette assemblée comprend 56 membres répartis au sein de trois collèges :

1. 28 représentant des collectivités territoriales et les établissements publics locaux ;
2. 14 représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et d’associations ;
3. 14 représentant de l’Etat et de ses établissements publics

M. le Sous-préfet de Figeac a procédé à l'installation de la CLE du SAGE Célé le 27 février 2007. Elle a été modifiée par arrêté le 5 décembre 2008, suite aux élections municipales. Les membres de la CLE ont procédé à l'élection d'un nouveau bureau lors de la réunion du 27 février 2009 :

	M. Martin MALVY Président de la Commission Locale de l'Eau, Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées
M. Bernard LABORIE Vice-Président, Maire de St-Jean Mirabel	Mme Nicole PAULO Vice-Présidente, Conseillère Générale du Lot	M. François VERMANDE Vice-Président, Conseiller Général du Cantal	M. Christian MONTIN Vice-Président, Maire de Marcolès
Bureau Le président et les Vice-présidents, + 5 membres du collège des collectivités territoriales et les établissements publics locaux + 5 membres du collège des usagers + 5 membres du collège de l'Etat

Règles de fonctionnement de la CLE

La CLE établit elle même ses règles de fonctionnement. En voici quelques points importants :

1. La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Les personnalités désignées cessent d’en être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.

2. Afin de respecter les règles définies dans le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, deux types de représentation cohabitent au sein de la CLE jusqu’à renouvellement complet des membres en janvier 2012 : Certains membres titulaires de la CLE disposent d’un suppléant. Les suppléants pourvoient au remplacement ponctuel des membres titulaires empêchés, et définitif (pour la durée du mandat restant à accomplir) lorsque les membres titulaires sont démis de leurs fonctions ou décédés. Ils ne peuvent pas donner de mandat. Les suppléants ont la possibilité d’assister aux réunions de la Commission Locale de l’Eau, sans voix délibérative, sauf s’ils représentent un titulaire empêché. Certains membres de la CLE ne disposent pas de suppléant. Ils ne peuvent pas se faire représenter mais peuvent donner mandat à tout autre membre du même collège.

3. Le Président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.

4. La CLE se réunit au minimum une fois par an à l’initiative du Président ou à la demande du ¼ de ses membres.

5. Certaines délibaration sont prises selon la règle du quorum des 2/3 des membres présents ou réprésentés par mandat, il s'agit :

 

 

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